La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 23 juillet 2025 toutes les exceptions soulevées par la défense de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice poursuivi pour détournement présumé de fonds publics. Elle a estimé qu’aucune disposition légale n’avait été violée et a rendu un arrêt « avant dire droit », autorisant ainsi l’ouverture de l’instruction au fond.
La défense de Mutamba dénonçait notamment une procédure irrégulière à l’Assemblée nationale, en évoquant l’absence de vote à bulletin secret, la précipitation de l’instruction, et une citation à prévenu jugée irrégulière. Elle estime que le dossier a été transmis à la Cour sans que leur client n’ait eu le temps de se défendre pleinement.
Le ministère public a réfuté tous ces arguments, qu’il qualifie de manœuvres dilatoires. Il rappelle que seul le chef du parquet est habilité à clore l’instruction, et que Mutamba avait été informé par courrier de cette décision. Pour le parquet, les conditions sont réunies pour avancer, d’autant que l’affaire en est déjà à sa deuxième audience.
Constant Mutamba est accusé d’avoir détourné 19 millions de dollars destinés à la construction de la prison centrale de Kisangani, via un marché de gré à gré avec une société supposée fictive, Zion Construction.
Kelvin Baeni
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